Finies les embauches familiales : François Bayrou présente la loi sur la moralisation de la vie publique

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Le garde des Sceaux François Bayrou a annoncé jeudi vouloir « restaurer la confiance des citoyens dans l’action publique » à l’aide de deux lois et, « dans quelques semaines », d’une révision de la Constitution.

C’est le premier grand chantier législatif du quinquennat Macron. François Bayrou, ministre de la Justice, a dévoilé jeudi après-midi son projet de loi pour la moralisation de la vie publique. « Ce projet portera le nom ‘pour la confiance dans notre vie démocratique’ parce qu’il ne s’agit pas qu’on va régler les problèmes moraux par un texte », a d’abord indiqué le ministre de la Justice. D’après lui, « les institutions ne sont pas faites pour rendre les hommes vertueux » mais faites « pour que les faiblesses humaines ne contaminent pas le monde social ».

Ce qui impliquerait une révision constitutionnelle

La fin de la Cour de Justice de la République. François Bayrou a annoncé tout d’abord que la Cour de Justice de la République, « actuellement la seule habilitée à juger les ministres », allait disparaître.

La fin du Conseil constitutionnel pour les anciens présidents.

Il a ajouté ensuite que « les anciens présidents ne seront plus membres de plein droit du Conseil constitutionnel ».

Pas plus de trois cumuls.

De plus, « les élus ne pourront plus exercer plus de trois mandats consécutifs, sauf dans les petites communes.

Ministre, mais pas maire.

Enfin, « les ministres ne pourront plus exercer de fonction exécutive locale ».

Ce qui sera dans le projet de loi sur la moralisation de la vie politique

La famille exclue des cabinets.

Le ministre de la Justice a ensuite présenté le deuxième volet, sur la moralisation de la vie politique. Il y aura pour tout membre du gouvernement « l’interdiction de recruter des membres de sa famille – ascendants, descendants, conjoints – pour les parlementaires et pour les cabinets des exécutifs locaux », a déclaré François Bayrou.

Inéligibilité.

Il propose également une « peine inéligibilité de 10 ans pour toute personne ayant été condamnée, notamment pour fausse déclaration à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique ».

Eviter le clientélisme.

Il souhaite aussi supprimer la réserve parlementaire pour « éviter les risques clientélistes », ainsi que le remboursement « au réel » des frais de mandat des parlementaires.

Mardi, le Premier ministre avait déclaré que la présentation du texte de loi prévue « avant les législatives », aurait finalement lieu lors du Conseil des ministres du 14 juin, soit entre les deux tours des législatives.


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5 Commentaires sur "Finies les embauches familiales : François Bayrou présente la loi sur la moralisation de la vie publique"

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Sylvano
Invité

Il faudrait aussi baissé les indemnités des tous les élus de la République oui à tous niveaux.
Au terme de chaque mandat pas plus d’un mois d’indemnité. Pour les anciens Présidents ou ministres stpo aux privilèges.
☆ ils sont tous des citoyens comme chacun d’entre nous.

Loulou
Invité

J approuvé complètement cette personne pourquoi ne pas baisser leur indemnite pour aider ceux qui en ont besoin

KUNTA Kinté
Invité

Vite ..La suite !

la france insoumise de meluche
Invité
la france insoumise de meluche

pas de référendum révocatoire…

« plus de trois mandats consécutifs, sauf dans les petites communes » => ca veut dire qu’on va continuer a ses taper les dinosaures cumulards si bayrou/macron ne veulent pas instaurer le mandat unique

rien sur le pantouflage et le lobbying,

une mesurette pour limiter les conflits d’intérêts, puisqu’il suffira de faire recruter sa femme par un pote en échange du même service

une moralisation qui fait deja pshiit

Batman
Invité

Rien sur l’emploi des petits copains…

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